Article 1 - Application des conditions générales


Toute commande suppose l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.
Le contrat de vente est soumis à la législation française.

Article 2 - Commande

 

2.1 - Commande par internet


Le client passe commande sur le site internet et consulte le récapitulatif de la commande avant de valider sa commande.
PIGANIOL SAS adresse un accusé de réception de la commande dans les plus brefs délais puis une confirmation de commande par e-mail dans un délai maximum de 8 jours. Cette confirmation vaut acceptation définitive de la commande.
Les informations communiquées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire PIGANIOL SAS ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il serait de livrer le produit. Les frais supplémentaires résultant des erreurs du client seront à la charge de ce dernier.

2. 2 - Commande par téléphone ou courrier


Le client qui ne souhaite pas passer commande en ligne dispose des moyens de commande suivant :
    * par téléphone au 04 71 63 42 60
du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h et le vendredi de 9 h à 12 h
    * par courrier à :
PIGANIOL SAS
Service Vente en ligne
9 rue Ampère - 15000 Aurillac - France

2.3 Photographie contraire à la loi et aux bonnes moeurs

 

PIGANIOL SAS se réserve le droit de refuser toute commande à laquelle serait jointe une photographie contraire à la loi et aux bonnes mœurs.

Aucune annulation de commande ne sera acceptée par PIGANIOL SAS .

Article 3 - Livraison

3.1 – Lieu de livraison


PIGANIOL SAS livre les pays suivants :
    * Allemagne - Grèce - Suède - Etats-Unis d’Amérique
    * Autriche - Hongrie - Royaume Uni - Australie
    * Belgique - Irlande - Japon - République de Singapour
    * Chypre - Italie - Suisse
    * Danemark - Luxembourg - Argentine
    * Espagne - Pays-Bas - Brésil
    * Finlande - Pologne - Vatican
    * France - Portugal - Canada
Les délais et les tarifs de livraison seront fixés pour chacun de ces pays.
Pour tout autre pays, nous vous conseillons de contacter préalablement PIGANIOL SAS afin de vérifier les conditions, tarifs et délais de livraison.
Pour les livraisons hors de France le client s’engage à régler tous les droits et taxes dues à l’importation du produit. L’acheteur sera en outre seul responsable de la violation des lois et règlement en vigueur dans son Etat.

3.2 – Délais de livraison


Les délais d'expédition et de livraison sont fonction du lieu de livraison et du produit.

Pour les parapluies en stock le délai d'expédition est d'1 ou 2 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande et de l’encaissement du règlement du client.

Pour les parapluies hors stock ou les parapluies personnalisé à partir d'une phographie ou d'une sélection de tissu, le délai de production est de 10 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande et de l’encaissement du règlement du client.

La livraison en France du produit est en 1 à 2 jours ouvrables via le service SoColissimo de La Poste.

Une livraison plus rapide pourra être expressément demandée par le client et devra être acceptée expressément et par écrit par PIGANIOL.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours ou au refus des marchandises.
Toute modification de commande donnera lieu à un changement consécutif des délais.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant PIGANIOL SAS de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité pour lui-même d’être approvisionné, l’accident notamment d’outillage, bris de machine, interruption ou retard de transport.
PIGANIOL SAS informera le Client dans les meilleurs délais de tout retard.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers PIGANIOL SAS , quelle qu’en soit la cause.

Article 4 - Réception des produits


Le Client doit vérifier à la réception, la conformité des produits livrés aux produits commandés et l'absence de vice apparent.
Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à PIGANIOL SAS toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Toute réclamation devra indiquer le numéro de commande et de bons de livraison.
Si aucune réclamation ni réserve ne sont formulée à ce titre par le Client dans les 48 heures de la réception des produits, lesdits produits seront réputés acceptés.
PIGANIOL SAS n'accepte aucun retour de marchandise sans l'avoir préalablement autorisé.

Article 5 – Prix - Paiement


Les prix des produits sont ceux des tarifs en vigueur sur le site internet à la date de la commande. Les prix des produits n’incluent pas le transport.
Le paiement s’effectue à la commande par carte bancaire ou chèque.
Il est entièrement sécurisé par le service e-transactions du Crédit Agricole
La monnaie de paiement est l’Euro.

Article 6 - Propriété Intellectuelle


Le site est la propriété de PIGANIOL SAS ; Toute reproduction intégrale ou partielle, notamment des textes et photographies est strictement interdite. La reproduction ou l’utilisation des éléments contenus dans le site internet pourra faire l’objet de poursuites.
Toutes les marchandises vendues par PIGANIOL SAS sont protégées par le droit d’auteur et au titre des dessins et modèles. Le Client ne saurait, en aucun cas, les reproduire sous peine d’engager sa responsabilité.
Toutes les marques utilisées par PIGANIOL SAS demeurent à tout moment sa propriété et ne peuvent être utilisées par le client.
Le client s’engage à fournir des photos libres de droit. Le client s’engage à respecter le droit d’auteur d’autrui . Le client engagera sa responsabilité en cas de contrefaçon.
Le client s’engage également à respecter le droit à l’image d’autrui. La transmission de photographies représentant des personnes doit être soumise au consentement préalable de ces dernières. A défaut le client, et lui seul, engage sa responsabilité vis à vis de la personne photographiée et de PIGANIOL SAS.
En tout état de cause, PIGANIOL SAS appellera en cause et en garantie le client en cas de mise en cause de la responsabilité de PIGANIOL SAS sur la base d’une image adressée par le client.
PIGANIOL SAS se réserve en outre le droit de demander réparation de son préjudice commercial et moral en résultant au client.

Article 7 – Droit de rétractation


Conformément à l’article L 121-20 du code de consommation le consommateur dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs.
Cependant ce droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés et ce conformément à l’article L 121-20-2.
PIGANIOL SA informe par conséquent le client que le droit de rétractation ne pourra être invoqué concernant les parapluies numériques.

Article 8 - Garantie - Responsabilité - Assurance


PIGANIOL SAS réalise ses prestations avec toute la diligence raisonnablement possible.
La responsabilité de PIGANIOL SAS est limitée au remplacement de la marchandise reconnue défectueuse, à condition qu'elle n'ait subie aucune modification, à l'exclusion de toute autre indemnité. La responsabilité de PIGANIOL SAS sera en tout état de cause limitée au montant de la commande.
PIGANIOL SAS ne garantit pas les conséquences dommageables résultant de mauvais stockage, de mauvais usage. PIGANIOL SAS ne pourra être tenu responsable des dommages indirects causés au Client.
PIGANIOL SAS est assuré conformément au droit commun.

Article 9 - Force majeure


PIGANIOL SAS n’est pas tenue pour responsable de la non-exécution de l’une quelconque de ses obligations dans la mesure où elle prouve que cette non-exécution a été due à un cas de force majeure.
Un empêchement dans le sens du paragraphe précité peut résulter des évènements tels que listés ci-dessous, cette énumération n’étant pas limitative :
    * la guerre, déclarée ou non déclarée, la guerre civile, les émeutes et révolutions, les actes de piraterie, les sabotages
    * les phénomènes naturels tels que les intempéries, la destruction par la foudre, les tempêtes, les cyclones, les tremblements de terre, les raz-de-marée, les inondations
    * les explosions, incendies, destructions et bris de machines, d’usines et d’installations quelles qu’elles soient
    * les boycotts, grèves et lock-out sous quelque forme que ce soit
    * les actes de l’autorité, licites ou illicites.

Article 10 - Juridictions compétentes – Droit applicable - Langue


Le droit applicable est le droit français. Tous différends relatifs à l'interprétation et à l'exécution de ventes de produits seront de la compétence exclusive des juridictions françaises.La version française des conditions générales de vente prime sur les autres versions en cas de difficulté d’interprétation.


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